Code de la sécurité intérieure · Article
Article R312-17
Article en vigueur depuis le 29 juin 2024.
Carte de l'article R312-17 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 1er décembre 2014 au 1er août 2018 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.
- Rédaction du 1er août 2018 au 1er juillet 2020 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.; Décret n°2018-542 du 29 juin 2018 - art. 3
- Rédaction du 1er juillet 2020 au 10 février 2022 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.; Décret n°2020-486 du 28 avril 2020 - art. 3
- Rédaction du 10 février 2022 au 29 juin 2024 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.; Décret n°2022-144 du 8 février 2022 - art. 2
- Rédaction depuis le 29 juin 2024 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.; Décret n°2024-615 du 27 juin 2024 - art. 2
Décrets liés (1)
- Décret n° 2020-486 du 28 avril 2020 relatif à la mise en œuvre du système d'information sur les armes et portant diverses dispositions relatives aux armes (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°2020-486 du 28 avril 2020 - art. 13 (V)
- Code de la sécurité intérieure - art. R312-18 (V)