Code de la sécurité intérieure · Article

Article R312-23

Article en vigueur depuis le 27 octobre 2023.

Carte de l'article R312-23 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 1er décembre 2014 au 11 mai 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.
Rédaction du 11 mai 2017 au 27 octobre 2023 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.; Décret n°2017-909 du 9 mai 2017 - art. 3
Rédaction depuis le 27 octobre 2023 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.; Décret n°2023-984 du 25 octobre 2023 - art. 1

Arrêté du 12 avril 2002 relatif à la détention et au port d'armes par les agents de surveillance de Paris (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 25 juillet 2012 relatif à la détention et au port d'armes par certains agents de la ville de Paris chargés d'un service de police (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 17 septembre 2024 relatif aux modalités d'utilisation des armes individuelles des fonctionnaires de police dans les stands de tir sportif (en vigueur)
Arrêté du 21 août 2013 portant diverses dispositions modificatives relatives aux armes et munitions et tirant les conséquences de l'intervention du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 modifié (en vigueur)
Arrêté du 19 avril 2002 relatif à la détention et au port d'armes par les inspecteurs de sécurité de la ville de Paris (abrogé)

Décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 relatif au contrôle de la circulation des armes et des matériels de guerre (en vigueur)
Décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l'acquisition et de la détention des armes (en vigueur)
Décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018 relatif au contrôle de certains matériels de guerre et matériels assimilés (en vigueur)