Article R312-30

Article en vigueur depuis le 19 juin 2022.

Carte de l'article R312-30 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er décembre 2014 au 23 décembre 2018 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.
• Rédaction du 23 décembre 2018 au 19 juin 2022 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.; Décret n°2018-1195 du 20 décembre 2018 - art. 31
• Rédaction depuis le 19 juin 2022 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.; Décret n°2022-901 du 17 juin 2022 - art. 18

Décrets liés (1)

• Décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018 relatif au contrôle de certains matériels de guerre et matériels assimilés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°2018-1195 du 20 décembre 2018 - art. 19
• Décret n°2018-1195 du 20 décembre 2018 - art. 22
• Décret n°2018-1195 du 20 décembre 2018 - art. 3
• Code de la défense. - art. R2339-5 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R311-6 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R312-16 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R312-2 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R312-47 (VD)