Article R312-47

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article R312-47 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er décembre 2014 au 11 mai 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.
• Rédaction du 11 mai 2017 au 1er août 2018 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.; Décret n°2017-909 du 9 mai 2017 - art. 3
• Rédaction du 1er août 2018 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.; Décret n°2018-542 du 29 juin 2018 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.; Décret n°2023-557 du 3 juillet 2023 - art. 3

Décrets liés (2)

• Décret n°2000-1135 du 24 novembre 2000 adaptant les modalités d'application à la SNCF et à la RATP de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 (abrogé)
• Décret n° 2022-144 du 8 février 2022 relatif au compte individualisé des détenteurs d'armes dans le système d'information sur les armes (SIA) ainsi qu'à la sécurisation et à la simplification des procédures relatives aux armes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Décret n°2000-1135 du 24 novembre 2000 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2022-144 du 8 février 2022 - art. 8 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R312-39-1 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R312-48 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R312-49 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R312-66 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R315-5 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R315-6 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R345-4 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R411-3-1 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R511-11 (VD)
• Code des transports - art. R2251-35 (V)