Article R312-75

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2014.

Carte de l'article R312-75 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er décembre 2014 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 août 2017 relatif à l'autorisation de port d'arme pour les lieutenants de louveterie (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2021-1403 du 29 octobre 2021 renforçant l'interdiction de l'acquisition et de la détention de certaines armes à feu (en vigueur)
• Décret n° 2024-615 du 27 juin 2024 portant diverses mesures dans le domaine des armes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Arrêté du 14 août 2017 - art. 4 (V)
• Décret n°2021-1403 du 29 octobre 2021 - art. 1 (V)
• Décret n°2024-615 du 27 juin 2024 - art. 16 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R312-17 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R312-51 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R312-55 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R312-65 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R312-66-16 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R613-23-5 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R613-3-1 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R617-5 (V)