Code de la sécurité intérieure · Article
Article R312-81
Article en vigueur depuis le 30 avril 2020.
Carte de l'article R312-81 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 1er décembre 2014 au 18 février 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.
- Rédaction du 18 février 2016 au 1er août 2018 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.; Décret n°2016-156 du 15 février 2016 - art. 6
- Rédaction du 1er août 2018 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.; Décret n°2018-542 du 29 juin 2018 - art. 5
- Rédaction du 1er janvier 2020 au 30 avril 2020 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.; Décret n°2019-1580 du 31 décembre 2019 - art. 7
- Rédaction depuis le 30 avril 2020 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.; Décret n°2020-487 du 28 avril 2020 - art. 1
Décrets liés (1)
- Décret n° 2016-156 du 15 février 2016 relatif au fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (5)
- Décret n°2016-156 du 15 février 2016 (V)
- Code de la sécurité intérieure - art. R313-24 (VD)
- Code de la sécurité intérieure - art. R314-17 (VD)
- Code de la sécurité intérieure - art. R344-3 (VD)
- Code de la sécurité intérieure - art. R345-4 (V)