Article R312-91

Article en vigueur depuis le 29 juin 2024.

Carte de l'article R312-91 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 février 2022 au 29 juin 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 29 juin 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-615 du 27 juin 2024 - art. 2

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 8 février 2022 portant application de l'article R. 312-91 du code de la sécurité intérieure et de l'article 8 du décret n° 2022-144 du 8 février 2022 relatif au compte individualisé des détenteurs d'armes dans le système d'information sur les armes (SIA) ainsi qu'à la sécurisation et à la simplification des procédures relatives aux armes (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 2 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 8 février 2022 portant application de l'article R. 312-91 du code de la sécurité intérieure et de l'article 8 du décret n° 2022-144 du 8 février 2022 relatif au compte individualisé des détenteurs d'armes dans le système d'information sur les armes (SIA) ainsi qu'à la sécurisation et à la simplification des procédures relatives aux armes (en vigueur)
• Arrêté du 20 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 8 février 2022 portant application de l'article R. 312-91 du code de la sécurité intérieure et de l'article 8 du décret n° 2022-144 du 8 février 2022 relatif au compte individualisé des détenteurs d'armes dans le système d'information sur les armes (SIA) ainsi qu'à la sécurisation et à la simplification des procédures relatives aux armes (en vigueur)
• Arrêté du 21 février 2024 modifiant l'arrêté du 8 février 2022 portant application de l'article R. 312-91 du code de la sécurité intérieure et de l'article 8 du décret n° 2022-144 du 8 février 2022 relatif au compte individualisé des détenteurs d'armes dans le système d'information sur les armes (SIA) ainsi qu'à la sécurisation et à la simplification des procédures relatives aux armes (en vigueur)
• Arrêté du 31 décembre 2024 portant modification de l'arrêté du 8 février 2022 portant application de l'article R. 312-91 du code de la sécurité intérieure et de l'article 8 du décret n° 2022-144 du 8 février 2022 relatif au compte individualisé des détenteurs d'armes dans le système d'information sur les armes (SIA) ainsi qu'à la sécurisation et à la simplification des procédures relatives aux armes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Arrêté du 8 février 2022 - art. 1 (V)
• Arrêté du 2 décembre 2022 (V)
• Arrêté du 20 octobre 2023 (V)
• Arrêté du 21 février 2024 (V)
• Arrêté du 31 décembre 2024 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R312-51 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R312-51-1 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R312-55 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R312-55-1 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R312-88 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R312-92 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R312-93 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R314-21 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R314-22 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R314-23 (V)