Article R313-16

Article en vigueur depuis le 7 septembre 2025.

Carte de l'article R313-16 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er décembre 2014 au 1er août 2018 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.
• Rédaction du 1er août 2018 au 7 septembre 2025 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.; Décret n°2018-542 du 29 juin 2018 - art. 7
• Rédaction depuis le 7 septembre 2025 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.; Décret n°2025-894 du 5 septembre 2025 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 septembre 2025 fixant les modalités d'affichage et le contenu du message avertissant de l'interdiction de la vente d'armes par nature aux mineurs (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 relatif au contrôle de la circulation des armes et des matériels de guerre (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Décret n°2017-909 du 9 mai 2017 - art. 11
• Arrêté du 5 septembre 2025 (V)
• Code de la défense. - art. R2332-25 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R312-35 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R313-13 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R313-15 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R313-16-1 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R313-18 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R313-38-1 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R313-9 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R314-10 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R315-13 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R317-10 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R317-9-4 (V)