Article R313-16 historique

Historique de l'article R313-16 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er décembre 2014 au 1er août 2018 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.
• Rédaction du 1er août 2018 au 7 septembre 2025 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.; Décret n°2018-542 du 29 juin 2018 - art. 7
• Rédaction depuis le 7 septembre 2025 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.; Décret n°2025-894 du 5 septembre 2025 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 septembre 2025 fixant les modalités d'affichage et le contenu du message avertissant de l'interdiction de la vente d'armes par nature aux mineurs (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 relatif au contrôle de la circulation des armes et des matériels de guerre (en vigueur)