Article R313-6

Article en vigueur depuis le 6 juillet 2023.

Carte de l'article R313-6 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er décembre 2014 au 1er août 2018 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.
• Rédaction du 1er août 2018 au 6 juillet 2023 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.; Décret n°2018-542 du 29 juin 2018 - art. 6
• Rédaction depuis le 6 juillet 2023 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.; Décret n°2023-557 du 3 juillet 2023 - art. 8

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 relatif au contrôle de la circulation des armes et des matériels de guerre (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2017-909 du 9 mai 2017 - art. 11
• Code de la défense. - art. R2332-18 (M)
• Code de la sécurité intérieure - art. R313-40 (M)
• Code de la sécurité intérieure - art. R313-6-1 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R345-4 (V)