Article R314-1

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2014.

Carte de l'article R314-1 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er décembre 2014 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 28 juin 2019 relatif à l'autorisation de port d'arme par les agents des services fiscaux affectés à l'Office national anti-fraude (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 7 avril 2020 relatif à l'autorisation de détention et de port d'armes pour les agents des équipes mobiles de sécurité du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse dans le Département de Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 28 juin 2019 - art. 5 (V)
• Arrêté du 7 avril 2020 - art. 5 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R344-1 (M)
• Code de la sécurité intérieure - art. R345-1 (M)