Article R315-1

Article en vigueur depuis le 1er août 2018.

Carte de l'article R315-1 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er décembre 2014 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er août 2018 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.; Décret n°2017-1844 du 29 décembre 2017 - art. 29
• Rédaction depuis le 1er août 2018 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.; Décret n°2018-542 du 29 juin 2018 - art. 16

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de la sécurité intérieure - art. R315-4 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R344-1 (M)
• Code de la sécurité intérieure - art. R345-1 (M)