Article R321-11

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

Carte de l'article R321-11 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er décembre 2014 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.
• Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.; Décret n°2020-1773 du 21 décembre 2020 - art. 3; Décret n°2020-1773 du 21 décembre 2020 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 décembre 2011 fixant le taux des indemnités pouvant être allouées aux rapporteurs apportant leur concours à la commission consultative des jeux de cercles et de casinos (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-913 du 9 mai 2017 relatif aux conditions de l'expérimentation des clubs de jeux à Paris et portant diverses dispositions relatives aux casinos (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 8 décembre 2011 - art. 1 (VD)
• Décret n°2017-913 du 9 mai 2017 - art. 11 (M)
• Code de la sécurité intérieure - art. R346-1-1 (VD)