Code de la sécurité intérieure · Article
Article R321-12
Article en vigueur depuis le 1er décembre 2023.
Carte de l'article R321-12 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er décembre 2014 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.
- Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.; Décret n°2017-913 du 9 mai 2017 - art. 5
- Rédaction du 1er janvier 2021 au 1er décembre 2023 (DEPLACE) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.; Décret n°2020-1773 du 21 décembre 2020 - art. 3; Décret n°2020-1773 du 21 décembre 2020 - art. 4
- Rédaction depuis le 1er décembre 2023 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.; Décret n°2023-1013 du 2 novembre 2023 - art. 11
Décrets liés (1)
- Décret n° 2017-913 du 9 mai 2017 relatif aux conditions de l'expérimentation des clubs de jeux à Paris et portant diverses dispositions relatives aux casinos (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°2017-913 du 9 mai 2017 - art. 11 (M)
- Code de la sécurité intérieure - art. R346-1-1 (VD)