Article R321-26

Article transféré, en vigueur du 1er décembre 2014 au 1er janvier 2021.

Carte de l'article R321-26 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er décembre 2014 au 1er janvier 2021 (transféré) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de la sécurité intérieure - art. R343-1 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R345-1 (M)
• Code de la sécurité intérieure - art. R346-1-1 (VD)