Code de la sécurité intérieure · Article
Article R321-8
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.
Carte de l'article R321-8 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 1er décembre 2014 au 6 novembre 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.
- Rédaction du 6 novembre 2016 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.; Décret n°2016-1488 du 3 novembre 2016 - art. 2
- Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.; Décret n°2020-1773 du 21 décembre 2020 - art. 3; Décret n°2020-1773 du 21 décembre 2020 - art. 4
Décrets liés (2)
- Décret n° 2016-1488 du 3 novembre 2016 relatif à l'observatoire des jeux, à la commission consultative des jeux de cercles et de casinos et à la commission consultative des jeux et paris sous droits exclusifs (en vigueur)
- Décret n° 2017-913 du 9 mai 2017 relatif aux conditions de l'expérimentation des clubs de jeux à Paris et portant diverses dispositions relatives aux casinos (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Décret n°2016-1488 du 3 novembre 2016 - art. 3 (V)
- Décret n°2017-913 du 9 mai 2017 - art. 11 (M)
- Code de la sécurité intérieure - art. R346-1-1 (VD)