Article R333-1

Article en vigueur depuis le 17 juillet 2025.

Carte de l'article R333-1 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er décembre 2014 au 8 juillet 2018 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.
• Rédaction du 8 juillet 2018 au 17 juillet 2025 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.; Décret n°2018-583 du 6 juillet 2018 - art. 8
• Rédaction depuis le 17 juillet 2025 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.; Décret n°2025-650 du 16 juillet 2025 - art. 7

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la sécurité intérieure - art. R344-1 (M)