Article R344-8

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2014.

Carte de l'article R344-8 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er décembre 2014 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.

Décrets liés (1)

• Décret n° 97-1135 du 9 décembre 1997 fixant les règles relatives à l'installation et au fonctionnement des cercles en Polynésie française (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°97-1135 du 9 décembre 1997 - art. 3 (VD)