Article R411-16-3

Article en vigueur depuis le 5 août 2022.

Carte de l'article R411-16-3 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 5 août 2022 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 20 décembre 2023 portant dispositions relatives à la procédure disciplinaire concernant les policiers réservistes (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 1er août 2024 portant diverses mesures relatives aux conditions de santé particulières et à la procédure disciplinaire de la réserve opérationnelle de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 11 février 2004 portant composition et modalités de fonctionnement de la commission d'examen de la réserve civile de la police nationale. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 20 décembre 2023 - art. 1 (V)
• Arrêté du 20 décembre 2023 - art. 2 (V)
• Arrêté du 20 décembre 2023 - art. 3 (V)
• Arrêté du 20 décembre 2023 - art. 4 (V)