Article R411-28

Article en vigueur depuis le 5 août 2022.

Carte de l'article R411-28 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2014 au 5 août 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.
• Rédaction depuis le 5 août 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.; Décret n°2022-1112 du 3 août 2022 - art. 10

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 31 août 2022 portant organisation de la formation et de l'évaluation des réservistes opérationnels de la police nationale (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 1er juillet 2025 relatif à l'armement des policiers adjoints et des policiers réservistes opérationnels de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 27 octobre 2011 relatif au recrutement, à l'aptitude et à la formation des réservistes de la police nationale (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 novembre 2022 relatif aux conditions de santé particulières applicables aux réservistes opérationnels de la police nationale (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 13 juillet 2022 relatif au recrutement et à la préparation à la réserve opérationnelle de la police nationale (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 1er août 2024 portant diverses mesures relatives aux conditions de santé particulières et à la procédure disciplinaire de la réserve opérationnelle de la police nationale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 31 août 2022 - art. 1 (V)