Article R411-3-1

Article en vigueur depuis le 29 juin 2024.

Carte de l'article R411-3-1 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 octobre 2023 au 29 juin 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 29 juin 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-615 du 27 juin 2024 - art. 6

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 septembre 2024 relatif aux modalités d'utilisation des armes individuelles des fonctionnaires de police dans les stands de tir sportif (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-615 du 27 juin 2024 portant diverses mesures dans le domaine des armes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2024-615 du 27 juin 2024 - art. 6
• Arrêté du 17 septembre 2024 (V)
• Arrêté du 17 septembre 2024 - art. 1 (V)