Article R413-20

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2014.

Carte de l'article R413-20 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.

Décrets liés (2)

• Décret n° 2018-69 du 6 février 2018 portant création d'une indemnité de formation initiale allouée à certains élèves en formation initiale à l'Ecole nationale supérieure de la police (en vigueur)
• Décret n° 2025-934 du 8 septembre 2025 modifiant le décret n° 2018-69 du 6 février 2018 portant création d'une indemnité de formation initiale allouée à certains élèves en formation initiale à l'Ecole nationale supérieure de la police (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2018-69 du 6 février 2018 - art. 3 (V)
• Décret n°2025-934 du 8 septembre 2025 (V)