Article R511-12

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

Carte de l'article R511-12 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 2014 au 7 août 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.
• Rédaction du 7 août 2014 au 30 novembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.; DÉCRET n°2014-888 du 1er août 2014 - art. 1
• Rédaction du 30 novembre 2016 au 1er août 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.; Décret n°2016-1616 du 28 novembre 2016 - art. 3
• Rédaction du 1er août 2018 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.; Décret n°2018-542 du 29 juin 2018 - art. 24
• Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.; Décret n°2020-1775 du 29 décembre 2020 - art. 1

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et aux certificats de moniteur de police municipale en maniement des armes et de moniteur de police municipale en bâtons et techniques professionnelles d'intervention (en vigueur, modifié par 10 textes)
• Arrêté du 14 avril 2017 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et aux certificats de moniteur de police municipale en maniement des armes et de moniteur de police municipale en bâtons et techniques professionnelles d'intervention (en vigueur)
• Arrêté du 21 août 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux polices municipales en Nouvelle-Calédonie (en vigueur)
• Arrêté du 16 juillet 2015 portant modification de l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes (en vigueur)
• Arrêté du 16 juillet 2025 pris pour la réorganisation des services préfectoraux dans le département des Bouches-du-Rhône (en vigueur)
• Arrêté du 21 août 2013 portant diverses dispositions modificatives relatives aux armes et munitions et tirant les conséquences de l'intervention du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 modifié (en vigueur)
• Arrêté du 10 mai 2022 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et aux certificats de moniteur de police municipale en maniement des armes et de moniteur de police municipale en bâtons et techniques professionnelles d'intervention (en vigueur)
• Arrêté du 10 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes (en vigueur)
• Arrêté du 27 mai 2026 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et aux certificats de moniteur de police municipale en maniement des armes et de moniteur de police municipale en bâtons et techniques professionnelles d'intervention (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2015-496 du 29 avril 2015 autorisant les agents de police municipale à utiliser à titre expérimental des revolvers chambrés pour le calibre 357 magnum (en vigueur)
• Décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016 relatif aux conventions locales de sûreté des transports collectifs et aux conditions d'armement des agents de police municipale, des gardes champêtres et des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP (en vigueur)
• Décret n° 2020-1775 du 29 décembre 2020 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif à l'utilisation par les agents de police municipale des revolvers chambrés pour le calibre 357 magnum (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (29)

• Arrêté du 3 août 2007 - art. 2 (V)
• Arrêté du 3 août 2007 - art. 3 (V)
• Arrêté du 3 août 2007 - art. 7-1 (V)
• Arrêté du 3 août 2007 - art. 7-2 (V)
• Arrêté du 3 août 2007 - art. 7-3-1 (V)
• Arrêté du 3 août 2007 - art. 7-5 (V)
• DÉCRET n°2015-496 du 29 avril 2015 - art. 1 (V)
• Décret n°2016-1616 du 28 novembre 2016 (V)
• Décret n°2016-1616 du 28 novembre 2016 - art. 13 (V)
• Arrêté du 14 avril 2017 - art. 5
• Arrêté du 23 décembre 2020 - art. 2
• Décret n°2020-1775 du 29 décembre 2020 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R511-13 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R511-14 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R511-15 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R511-16 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R511-17 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R511-19 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R511-21 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R511-22 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R511-24 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R511-25 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R511-27 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R511-28 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R511-30 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R511-32 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R545-1 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R545-3
• Code de la sécurité intérieure - art. R546-2