Article R514-1

Article en vigueur depuis le 21 février 2022.

Carte de l'article R514-1 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2014 au 21 février 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.
• Rédaction depuis le 21 février 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.; Décret n°2022-210 du 18 février 2022 - art. 2

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 2 août 2011 portant nomination à la commission consultative des polices municipales (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 7 novembre 2016 portant modification de l'arrêté du 2 août 2011 portant nomination à la commission consultative des polices municipales (en vigueur)
• Arrêté du 22 novembre 2016 portant modification de l'arrêté du 2 août 2011 portant nomination à la commission consultative des polices municipales (en vigueur)
• Arrêté du 19 février 2016 portant modification de l'arrêté du 2 août 2011 portant nomination à la commission consultative des polices municipales (en vigueur)
• Arrêté du 15 juin 2015 portant modification de l'arrêté du 2 août 2011 portant nomination à la commission consultative des polices municipales (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-225 du 30 mars 2023 portant création de l'agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Arrêté du 2 août 2011 - art. (V)
• Arrêté du 7 novembre 2016 (V)
• Arrêté du 22 novembre 2016 (V)
• Décret n°2023-225 du 30 mars 2023 - art. 1
• Code de la sécurité intérieure - art. R514-2 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R514-3 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R545-1 (VD)
• Code des postes et des communications électroni... - art. R20-29-26 (V)