Article R522-1

Article en vigueur depuis le 6 décembre 2024.

Carte de l'article R522-1 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2014 au 1er décembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.
• Rédaction du 1er décembre 2014 au 30 novembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.; DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art. 9
• Rédaction du 30 novembre 2016 au 6 décembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.; Décret n°2016-1616 du 28 novembre 2016 - art. 9
• Rédaction depuis le 6 décembre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.; Décret n°2024-1116 du 4 décembre 2024 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 14 avril 2017 relatif aux formations préalable et d'entraînement à l'armement des gardes champêtres (en vigueur)
• Arrêté du 23 avril 2024 relatif aux caractéristiques de la carte professionnelle des gardes champêtres (en vigueur)
• Arrêté du 22 août 2023 relatif aux caractéristiques des tenues et de la signalisation des véhicules des gardes champêtres (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016 relatif aux conventions locales de sûreté des transports collectifs et aux conditions d'armement des agents de police municipale, des gardes champêtres et des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2016-1616 du 28 novembre 2016 - art. 13 (V)
• Arrêté du 14 avril 2017 - art. 1 (V)
• Arrêté du 14 avril 2017 - art. 2 (V)
• Arrêté du 23 avril 2024 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R545-3 (M)