Article R545-1

Article en vigueur depuis le 6 décembre 2024.

Carte de l'article R545-1 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (12)

• Rédaction du 1er janvier 2014 au 19 février 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.
• Rédaction du 19 février 2015 au 2 avril 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.; DÉCRET n°2015-181 du 16 février 2015 - art. 2
• Rédaction du 2 avril 2015 au 30 novembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.; DÉCRET n°2015-130 du 5 février 2015 - art. 3
• Rédaction du 30 novembre 2016 au 1er juillet 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.; Décret n°2016-1616 du 28 novembre 2016 - art. 11
• Rédaction du 1er juillet 2017 au 1er août 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1616 du 28 novembre 2016 - art. 13 (M)
• Rédaction du 1er août 2018 au 3 mai 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-542 du 29 juin 2018 - art. 32
• Rédaction du 3 mai 2020 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-511 du 2 mai 2020 - art. 3
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 16 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1775 du 29 décembre 2020 - art. 2
• Rédaction du 16 décembre 2021 au 21 février 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1640 du 13 décembre 2021 - art. 2
• Rédaction du 21 février 2022 au 13 juillet 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-210 du 18 février 2022 - art. 4
• Rédaction du 13 juillet 2023 au 6 décembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-542 du 29 juin 2018 - art. 32 (V); Décret n°2023-590 du 12 juillet 2023 - art. 2
• Rédaction depuis le 6 décembre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1116 du 4 décembre 2024 - art. 11

Décrets liés (3)

• Décret n° 2021-1640 du 13 décembre 2021 relatif au recrutement d'agents de police municipale par un syndicat de communes en application de l'article L. 512-1-2 du code de la sécurité intérieure (en vigueur)
• Décret n° 2022-210 du 18 février 2022 relatif aux brigades cynophiles et modifiant le livre V du code de la sécurité intérieure (en vigueur)
• Décret n° 2023-590 du 12 juillet 2023 modifiant l'article R. 511-30 du code de la sécurité intérieure (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2021-1640 du 13 décembre 2021 - art. 2
• Décret n°2022-210 du 18 février 2022 - art. 4
• Décret n°2023-590 du 12 juillet 2023 - art. 2
• Code de la sécurité intérieure - art. R545-3