1. Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues à l'article R. 545-3, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
DISPOSITIONS APPLICABLES | DANS LEUR RÉDACTION |
Au titre Ier | |
R. 511-1 à R. 511-2, R. 511-11 | Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) |
R. 511-12 | Résultant du décret n° 2020-1775 du 29 décembre 2020 |
R. 511-14 à R. 511-17 | Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 |
| R. 511-18 | Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016 |
| R. 511-19 | Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016 |
| R. 511-20 | Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 |
| R. 511-21 | Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016 |
R. 511-22 | Résultant du décret n° 2024-1116 du 4 décembre 2024 |
| R. 511-23 | Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 |
R. 511-24 | Résultant du décret n° 2020-511 du 2 mai 2020 |
R. 511-25 et R. 511-26 | Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 |
R. 511-27 | Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016 |
R. 511-29 | Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 |
| R. 511-30 | Résultant du décret n° 2023-590 du 12 juillet 2023 |
| R. 511-31 à R. 511-34 | Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 |
R. 511-34-1 à R. 511-34-5 | Résultant du décret n° 2022-210 du 18 février 2022 |
R. 511-34-6 | Résultant du décret n° 2024-1116 du 4 décembre 2024 |
R. 511-34-7 | Résultant du décret n° 2022-210 du 18 février 2022 |
R. 512-1 à R. 512-3 | Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 |
| R. 512-3-1 | Résultant du décret n° 2021-1640 du 13 décembre 2021 |
| R. 512-5 et R. 512-6 | Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 |
R. 512-7 et R. 512-8 | Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016 |
R. 514-1 | Résultant du décret n° 2022-210 du 18 février 2022 |
R. 514-2 à R. 514-4 | Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) |
R. 514-5 | Résultant du décret n° 2022-210 du 18 février 2022 |
R. 514-6 à R. 514-11 | Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) |
R. 515-1 | Résultant du décret n° 2015-181 du 16 février 2015 portant application du code de déontologie des agents de police municipale aux directeurs de police municipale et modifiant ce code |
R. 515-2 à R. 515-6 | Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) |
R. 515-7 | Résultant du décret n° 2020-511 du 2 mai 2020 |
R. 515-8 à R. 515-21 | Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) |
Au titre II | |
R. 521-1 et R. 522-2 | Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) |
Annexes 1 et 2 | Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) |