Article R613-1

Article en vigueur depuis le 5 mai 2022.

Carte de l'article R613-1 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er décembre 2014 au 29 avril 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.
• Rédaction du 29 avril 2016 au 5 mai 2022 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.; Décret n°2016-515 du 26 avril 2016 - art. 36
• Rédaction depuis le 5 mai 2022 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.; Décret n°2022-777 du 3 mai 2022 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 juillet 2023 relatif aux tenues des agents privés de sécurité pour l'application des articles L. 613-4, L. 613-8 et L. 614-3 du code de la sécurité intérieure (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-524 du 18 juin 2026 relatif à la sûreté portuaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 18 juillet 2023 - art. 1 (V)
• Décret n°2026-524 du 18 juin 2026 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R617-1 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R645-1 (M)
• Code de la sécurité intérieure - art. R646-1 (M)
• Code de la sécurité intérieure - art. R647-1 (M)