Article R613-16-4

Article en vigueur depuis le 1er mai 2023.

Carte de l'article R613-16-4 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2023 (en vigueur)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 31 mars 2023 portant organisation de la certification technique des équipes cynotechniques privées en recherche des explosifs (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 14 mars 2024 modifiant l'annexe 1 de l'arrêté du 31 mars 2023 portant organisation de la certification technique des équipes cynotechniques privées en recherche des explosifs (en vigueur)
• Arrêté du 21 décembre 2022 portant organisation de la certification technique des équipes cynotechniques intervenant dans les services de transport public de personnes (abrogé)
• Arrêté du 3 août 2023 modifiant l'arrêté du 31 mars 2023 portant organisation de la certification technique des équipes cynotechniques privées en recherche des explosifs (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-1590 du 7 décembre 2021 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « centre national de certification en cyno-détection des explosifs (CYNODEX) » (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2021-1590 du 7 décembre 2021 - art. 4 (V)
• Arrêté du 31 mars 2023 - art. 1 (V)
• Arrêté du 14 mars 2024 (V)