Article R613-57

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2018.

Carte de l'article R613-57 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er décembre 2014 au 29 décembre 2018 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.
• Rédaction depuis le 29 décembre 2018 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.; Décret n°2018-1270 du 26 décembre 2018 - art. 6

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 9 novembre 2012 fixant les conditions techniques nécessaires à l'agrément prévu à l'article 8-1 du décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 modifié relatif à la protection des transports de fonds (modifiée, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 18 décembre 2013 fixant les conditions techniques nécessaires à l'agrément prévu aux articles R. 613-53 à R. 613-56 du code de la sécurité intérieure (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 22 juin 2017 fixant les modalités de l'expérimentation de l'utilisation de dispositifs de neutralisation des valeurs (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 18 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2012 fixant les conditions techniques nécessaires à l'agrément prévu aux articles R. 613-47 à R. 613-52 du code de la sécurité intérieure (en vigueur)
• Arrêté du 27 février 2015 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2012 fixant les conditions techniques nécessaires à l'agrément prévu aux articles R. 613-47 à R. 613-52 du code de la sécurité intérieure (en vigueur)
• Arrêté du 10 juin 2022 pris en application du décret n° 2021-631 du 21 mai 2021 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives (en vigueur)
• Arrêté du 27 février 2015 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2013 fixant les conditions techniques nécessaires à l'agrément prévu aux articles R. 613-53 à R. 613-56 du code de la sécurité intérieure (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2015-628 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'intérieur (en vigueur)
• Décret n° 2020-1187 du 29 septembre 2020 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'intérieur (en vigueur)
• Décret n° 2025-464 du 26 mai 2025 relatif au renouvellement de la commission technique consultative sur les demandes d'agrément des dispositifs de nouvelles technologies et de transports de fonds (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Arrêté du 9 novembre 2012 - art. 3 (V)
• Arrêté du 18 décembre 2013 - art. 3 (V)
• DÉCRET n°2015-628 du 5 juin 2015 - art. (V)
• Arrêté du 22 juin 2017 - art. 1 (V)
• Arrêté du 22 juin 2017 - art. 4 (V)
• Décret n°2020-1187 du 29 septembre 2020 - art. (V)
• Décret n°2025-464 du 26 mai 2025 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R613-47 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R613-53 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R613-58 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R645-1 (M)
• Code de la sécurité intérieure - art. R645-3 (VD)