Code de la sécurité intérieure · Article

Article R625-2

Article en vigueur depuis le 1er mars 2025.

Carte de l'article R625-2 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

Rédaction du 1er juillet 2016 au 1er janvier 2018 (modifiée)
Rédaction du 1er janvier 2018 au 29 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1844 du 29 décembre 2017 - art. 18
Rédaction du 29 décembre 2018 au 1er novembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1270 du 26 décembre 2018 - art. 24
Rédaction du 1er novembre 2021 au 1er mai 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-631 du 21 mai 2021 - art. 14
Rédaction du 1er mai 2022 au 6 avril 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-449 du 30 mars 2022 - art. 5
Rédaction du 6 avril 2023 au 7 avril 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-252 du 4 avril 2023 - art. 6
Rédaction du 7 avril 2024 au 6 décembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-311 du 4 avril 2024 - art. 2
Rédaction du 6 décembre 2024 au 1er mars 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-1116 du 4 décembre 2024 - art. 9
Rédaction depuis le 1er mars 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-311 du 4 avril 2024 - art. 1

Arrêté du 28 septembre 2018 relatif aux conditions particulières d'acquisition, de détention et de conservation des armes susceptibles d'être utilisées pour l'exercice de certaines activités privées de sécurité (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 24 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2018 relatif aux conditions particulières d'acquisition, de détention et de conservation des armes susceptibles d'être utilisées pour l'exercice de certaines activités privées de sécurité (en vigueur)
Arrêté du 23 octobre 2024 relatif aux conditions matérielles et pédagogiques de la formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 7 juin 2000 fixant le modèle du gilet pare-balles prévu par l'article 6 du décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 relatif à la protection des transports de fonds (modifiée, abrogé)
Arrêté du 7 juin 2000 fixant le modèle du gilet pare-balles prévu par l'article R.613-43 du code de la sécurité intérieure (abrogé)
Arrêté du 1er septembre 2025 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées (en vigueur)
Arrêté du 17 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2024 relatif aux conditions matérielles et pédagogiques de la formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées (en vigueur)