Article R632-2

Article en vigueur depuis le 7 avril 2024.

Carte de l'article R632-2 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 1er décembre 2014 au 29 avril 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.
• Rédaction du 29 avril 2016 au 14 septembre 2020 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.; Décret n°2016-515 du 26 avril 2016 - art. 21
• Rédaction du 14 septembre 2020 au 6 avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1126 du 11 septembre 2020 - art. 10 (V)
• Rédaction du 6 avril 2022 au 1er septembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-473 du 4 avril 2022 - art. 2
• Rédaction du 1er septembre 2022 au 3 février 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-449 du 30 mars 2022 - art. 1
• Rédaction du 3 février 2023 au 7 avril 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-50 du 1er février 2023 - art. 5
• Rédaction depuis le 7 avril 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-311 du 4 avril 2024 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 juin 2022 fixant les modalités des élections des représentants du personnel au conseil d'administration du Conseil national des activités privées de sécurité (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2022-473 du 4 avril 2022 portant actualisation de la dénomination de différentes entités du ministère de la transition écologique et du ministère de la mer (en vigueur)
• Décret n° 2023-225 du 30 mars 2023 portant création de l'agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Décret n°2022-473 du 4 avril 2022 - art. 2
• Arrêté du 24 juin 2022 - art. 1 (V)
• Décret n°2023-225 du 30 mars 2023 - art. 1
• Code de la sécurité intérieure - art. R632-3 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R632-7 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R632-9 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R633-2 (VT)
• Code de la sécurité intérieure - art. R645-4 (VT)
• Code de la sécurité intérieure - art. R646-4 (VT)
• Code de la sécurité intérieure - art. R647-4 (VT)
• Code des postes et des communications électroni... - art. R20-29-26 (V)