Article R723-46

Article en vigueur depuis le 17 avril 2022.

Carte de l'article R723-46 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er décembre 2014 au 17 avril 2022 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.
• Rédaction depuis le 17 avril 2022 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.; Décret n°2022-557 du 14 avril 2022 - art. 2

Arrêtés liés (11)

• Arrêté du 29 mars 2016 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 10 avril 2025 relatif à l'appréciation des conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et pour l'aptitude à la conduite des véhicules du service (en vigueur)
• Arrêté du 15 juillet 2022 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 7 novembre 2005 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires. (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 20 février 2020 modifiant l'arrêté du 29 mars 2016 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires (en vigueur)
• Arrêté du 2 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 29 mars 2016 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires (en vigueur)
• Arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secours (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 11 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2005 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires (en vigueur)
• Arrêté du 17 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secours (en vigueur)
• Arrêté du 15 juin 2017 modifiant l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secours (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2022 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 29 mars 2016 - art. 5 (Ab)
• Arrêté du 10 avril 2025 - art. 14 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R723-48 (VD)