Article R723-7

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article R723-7 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er décembre 2014 au 17 avril 2022 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.
• Rédaction du 17 avril 2022 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.; Décret n°2022-557 du 14 avril 2022 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.; Décret n°2025-330 du 10 avril 2025 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2018-1030 du 23 novembre 2018 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires, membres du service de santé et de secours médical du service départemental d'incendie et de secours (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2018-1030 du 23 novembre 2018 - art. 5 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R723-51 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R723-53 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R723-56 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R723-73 (VD)