Article R723-9

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article R723-9 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er décembre 2014 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.; Décret n°2024-1093 du 3 décembre 2024 - art. 2

Décrets liés (2)

• Décret n° 2024-1093 du 3 décembre 2024 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires (en vigueur)
• Décret n° 2026-18 du 20 janvier 2026 portant diverses mesures relatives aux sapeurs-pompiers volontaires et aux sapeurs-pompiers professionnels (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2024-1093 du 3 décembre 2024 - art. 4 (V)
• Décret n°2026-18 du 20 janvier 2026 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R173-4-6 (V)
• Code du service national - art. R121-49 (V)