Article R726-4

Article en vigueur depuis le 1er avril 2024.

Carte de l'article R726-4 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er avril 2024 (en vigueur)

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 17 juin 2024 relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 avril 1994 relatif à la formation d'instructeur de secourisme (abrogé)
• Arrêté du 14 juin 1994 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour la formation d'instructeur de secourisme (abrogé)
• Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours (abrogé)
• Arrêté du 22 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2026 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile (en vigueur)
• Arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 17 juin 2024 - art. 1 (VD)
• Arrêté du 17 juin 2024 - art. 2 (V)