Article R732-11-6

Article en vigueur depuis le 17 avril 2022.

Carte de l'article R732-11-6 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er novembre 2018 au 17 avril 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 17 avril 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-557 du 14 avril 2022 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 mars 2019 relatif à l'élection du représentant du personnel de l'établissement siégeant au conseil d'administration de l'Agence du numérique de la sécurité civile (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 11 mars 2019 - art. 1 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R732-11-10 (VD)