Code de la sécurité intérieure · Article

Article R732-11-6

Article en vigueur depuis le 17 avril 2022.

CodeCode de la sécurité intérieure
Rattachement
Sous-section 2 : Organisation administrative
  1. Partie réglementaire
  2. LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE
  3. TITRE III : PROTECTION GÉNÉRALE DE LA POPULATION
  4. Chapitre II : Obligations en matière de sécurité civile
  5. Section 3 bis : Agence du numérique de la sécurité civile
  6. Sous-section 2 : Organisation administrative
IdentifiantLEGIARTI000045657025
Texte parentLEGITEXT000025503132
Référencearticle R732-11-6 du Code de la sécurité intérieure (version du 17 avril 2022)Légifrance →

1. Le conseil d'administration comprend :

2. 1° Cinq représentants de l'Etat :

3. a) Trois membres de droit :

4. – le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;

5. – le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises au ministère de l'intérieur ;

6. – le directeur des systèmes d'information et de communication au ministère de l'intérieur ;

7. b) Le préfet de police de Paris ou son représentant ;

8. c) Un membre désigné par le ministre chargé du budget ;

9. 2° Cinq représentants des services d'incendie et de secours et des associations représentant les membres des conseils d'administration de ces établissements :

10. a) Le président de l'assemblée des départements de France ou son représentant ;

11. b) Le président de l'association des maires de France et des présidents d'intercommunalité ou son représentant ;

12. c) Deux présidents ou vice-présidents de conseils d'administration de services d'incendie et de secours ;

13. d) Un membre de l'assemblée des départements de France désigné par le président de cette assemblée ;

14. 3° Un représentant élu du personnel de l'établissement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000045657025, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.