Article R741-1

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2014.

Carte de l'article R741-1 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er décembre 2014 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 23 mai 2003 relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés urbains. (en vigueur, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 8 août 2022 précisant les obligations documentaires et la consistance des vérifications et visites techniques approfondies des ouvrages hydrauliques autorisés ou concédés (en vigueur)
• Arrêté du 20 février 2023 relatif à la restriction de l'usage d'appareils mobiles pour certains personnels des systèmes de transport public guidé et des remontées mécaniques relevant du code du tourisme (en vigueur)
• Arrêté du 15 février 2009 modifiant l'arrêté du 23 mai 2003 relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés urbains (en vigueur)
• Arrêté du 13 juin 2025 relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés urbains (en vigueur)
• Arrêté du 30 mars 2017 modifiant l'arrêté du 23 mai 2003 relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés urbains (en vigueur)
• Arrêté du 21 novembre 2019 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à la sécurité des transports publics guidés et des systèmes mixtes (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-258 du 29 mars 2019 relatif à la prévention des maladies vectorielles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Arrêté du 23 mai 2003 - art. 1 (M)
• Décret n°2019-258 du 29 mars 2019 - art. 3
• Arrêté du 8 août 2022 - art. 2 (V)
• Arrêté du 8 août 2022 - art. 3 (V)
• Code de la santé publique - art. R3114-12 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R762-1 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R763-2 (M)
• Code de la sécurité intérieure - art. R767-2 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R768-2 (VD)