Article R741-1 historique

Historique de l'article R741-1 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er décembre 2014 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 23 mai 2003 relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés urbains. (en vigueur, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 8 août 2022 précisant les obligations documentaires et la consistance des vérifications et visites techniques approfondies des ouvrages hydrauliques autorisés ou concédés (en vigueur)
• Arrêté du 20 février 2023 relatif à la restriction de l'usage d'appareils mobiles pour certains personnels des systèmes de transport public guidé et des remontées mécaniques relevant du code du tourisme (en vigueur)
• Arrêté du 15 février 2009 modifiant l'arrêté du 23 mai 2003 relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés urbains (en vigueur)
• Arrêté du 13 juin 2025 relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés urbains (en vigueur)
• Arrêté du 30 mars 2017 modifiant l'arrêté du 23 mai 2003 relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés urbains (en vigueur)
• Arrêté du 21 novembre 2019 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à la sécurité des transports publics guidés et des systèmes mixtes (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-258 du 29 mars 2019 relatif à la prévention des maladies vectorielles (en vigueur)