Article R741-2

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2014.

Carte de l'article R741-2 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er décembre 2014 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024 relatif à la préparation et à la réponse du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2024-8 du 3 janvier 2024 - art. 1
• Code de la santé publique - art. R3131-4 (V)
• Code de la santé publique - art. R3131-5 (V)