RattachementSous-section 1 : Principes communs des plans Orsec
Partie réglementaire
LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE
TITRE IV : ORGANISATION DES SECOURS ET GESTION DES CRISES
Chapitre Ier : Planification opérationnelle
Section 1 : Plans Orsec
Sous-section 1 : Principes communs des plans Orsec
IdentifiantLEGIARTI000029657130
Texte parentLEGITEXT000025503132
Référencearticle R741-2 du Code de la sécurité intérieure (version du 1er décembre 2014)Légifrance →
1. Le plan Orsec comprend :
2. 1° Un inventaire et une analyse des risques et des effets potentiels des menaces de toute nature pour la sécurité des personnes, des biens et de l'environnement, recensés par l'ensemble des personnes publiques et privées ;
3. 2° Un dispositif opérationnel répondant à cette analyse et qui organise dans la continuité la réaction des pouvoirs publics face à l'événement ;
4. 3° Les modalités de préparation et d'entraînement de l'ensemble des personnes publiques et privées à leur mission de sécurité civile.
Numérotation : Avant le 1er décembre 2014, ce texte figurait à l'article 2 du décret n°2005-1157 du 13 septembre 2005 (décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014) (selon les données LEGI de la DILA).
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