Article R741-20

Article en vigueur depuis le 29 août 2025.

Carte de l'article R741-20 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er décembre 2014 au 1er décembre 2022 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.
• Rédaction du 1er décembre 2022 au 29 août 2025 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.; Décret n°2022-1485 du 28 novembre 2022 - art. 2
• Rédaction depuis le 29 août 2025 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.; Décret n°2025-851 du 27 août 2025 - art. 81

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la sécurité intérieure - art. R741-24 (VD)