Article R741-21

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2014.

Carte de l'article R741-21 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er décembre 2014 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux informations nécessaires à l'élaboration du plan particulier d'intervention, pris en application de l'article 4 du décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005. (modifiée, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 16 novembre 2021 portant modification de l'arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux informations nécessaires à l'élaboration du plan particulier d'intervention, pris en application de l'article R. 741-21 du code de la sécurité intérieure (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 5 janvier 2006 - art. 1 (V)
• Arrêté du 16 novembre 2021 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R741-37 (VD)