Article R741-33

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2014.

Carte de l'article R741-33 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er décembre 2014 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 22 février 2002 pris en application du décret n° 92-997 du 15 septembre 1992 relatif aux plans particuliers d'intervention concernant certains aménagements hydrauliques. (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 3 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 12 juin 2008 définissant le plan de l'étude de dangers des barrages et des digues et en précisant le contenu (en vigueur)
• Arrêté du 12 juin 2008 définissant le plan de l'étude de dangers des barrages et en précisant le contenu (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 21 janvier 2022 précisant le contenu des études de dangers des conduites forcées et des barrages (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Arrêté du 22 février 2002 - art. 1 (V)
• Arrêté du 3 septembre 2018 - art.
• Code de la sécurité intérieure - art. R732-26 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R741-34 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R741-35 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R741-36 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R741-37 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R741-38 (VD)