Article R741-8

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2014.

Carte de l'article R741-8 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er décembre 2014 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 12 août 2008 pris en application de l'article 13 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 et relatif aux plans d'intervention et de sécurité sur le réseau ferré national (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 12 août 2008 pris en application de l'article 13 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 et relatif aux PIS (en vigueur)
• Arrêté du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires sur certaines voies ferrées locales supportant du transport de marchandises (en vigueur)
• Arrêté du 4 janvier 2016 relatif à la nomenclature de classification des événements de sécurité ferroviaire (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 12 août 2008 - art. 7 (V)
• Arrêté du 30 janvier 2017 - art. 1
• Arrêté du 30 mars 2017 - art. 16 (V)
• Code de l'environnement - art. R555-10-1 (VD)