Code de la sécurité intérieure · Article

Article R741-8

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2014.

CodeCode de la sécurité intérieure
Rattachement
Sous-section 2 : Plan Orsec départemental
  1. Partie réglementaire
  2. LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE
  3. TITRE IV : ORGANISATION DES SECOURS ET GESTION DES CRISES
  4. Chapitre Ier : Planification opérationnelle
  5. Section 1 : Plans Orsec
  6. Sous-section 2 : Plan Orsec départemental
IdentifiantLEGIARTI000029657144
Texte parentLEGITEXT000025503132
Référencearticle R741-8 du Code de la sécurité intérieure (version du 1er décembre 2014)Légifrance →

1. Les dispositions générales du dispositif opérationnel Orsec départemental définissent :

2. 1° L'organisation de la veille, de la mobilisation, de la coordination et du commandement ;

3. 2° Le suivi des dispositifs de vigilance ayant pour but de prévoir, de prévenir ou de signaler certains risques ;

4. 3° Les procédures et les moyens permettant d'alerter les collectivités territoriales et l'ensemble des personnes publiques et privées concernées ;

5. 4° Les procédures et les moyens permettant d'alerter et d'informer en situation d'urgence les populations ;

6. 5° Les modes d'action communs à plusieurs types d'événements, parmi lesquels ceux destinés à assurer :

7. a) Le secours à de nombreuses victimes ;

8. b) La protection, la prise en charge et le soutien des victimes et des populations ;

9. c) La protection des biens, du patrimoine culturel et de l'environnement ;

10. d) L'approvisionnement d'urgence en eau potable et en énergie ;

11. e) La gestion d'urgence des réseaux de transport et de télécommunications ;

12. 6° L'organisation prenant le relais de secours d'urgence à l'issue de leur intervention ;

13. 7° L'organisation des secours médicaux dans le cadre des dispositions régissant l'aide médicale urgente fixées à l'article L. 6311-1 du code de la santé publique et à la section 1 du chapitre Ier du titre Ier du livre III de la sixième partie du même code ;

14. 8° Les conditions de mise en œuvre des accords internationaux de coopération opérationnelle.

15. Les dispositions spécifiques précisent, en fonction des conséquences prévisibles des risques et des menaces identifiés, les effets à obtenir, les moyens de secours et les mesures adaptés à mettre en œuvre, ainsi que les missions particulières de l'ensemble des personnes concernées pour traiter l'événement. Elles fixent, le cas échéant, l'organisation du commandement des opérations de secours adaptée à certains risques de nature particulière et définissent les modalités d'information du centre opérationnel départemental d'incendie et de secours. Les dispositions spécifiques concernant les installations et les ouvrages mentionnés au second alinéa de l'article L. 741-6 du présent code constituent le plan particulier d'intervention.

Numérotation : Avant le 1er décembre 2014, ce texte figurait à l'article 8 du décret n°2005-1157 du 13 septembre 2005 (décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000029657144, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.