Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre III : Aide médicale urgente, permanence des soins, transports sanitaires, télésanté et autres services de santé
Titre Ier : Aide médicale urgente, permanence des soins, télésanté et transports sanitaires
Chapitre Ier : Aide médicale urgente.
IdentifiantLEGIARTI000044374414
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle L6311-1 du Code de la santé publique (version du 27 novembre 2021)Légifrance →
1. L'aide médicale urgente a pour objet, le cas échéant avec le concours des services d'incendie et de secours dans le cadre de leurs opérations de secours, de faire assurer aux malades, blessés et parturientes, en quelque endroit qu'ils se trouvent, les soins d'urgence appropriés à leur état.
Numérotation : Avant le 22 juin 2000, ce texte figurait à l'article 2 de la loi n°86-11 du 6 janvier 1986 (selon les données LEGI de la DILA).
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