Article R811-1

Article en vigueur depuis le 16 juin 2017.

Carte de l'article R811-1 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 3 octobre 2015 au 10 octobre 2016 (modifiée)
• Rédaction du 10 octobre 2016 au 16 juin 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1337 du 7 octobre 2016 - art. 2 (V)
• Rédaction depuis le 16 juin 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1095 du 14 juin 2017 - art. 2

Arrêtés liés (14)

• Arrêté du 5 janvier 2017 relatif au commandement des opérations spéciales (en vigueur)
• Arrêté du 7 août 2017 portant autorisation d'un traitement de données à caractère personnel relatif à l'instruction et au suivi des interdictions de sortie du territoire (en vigueur)
• Arrêté du 8 mars 2024 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2007 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières » (en vigueur)
• Arrêté du 16 janvier 2025 portant organisation de la direction du renseignement militaire (en vigueur)
• Arrêté du 29 octobre 2007 portant création d'un service à compétence nationale dénommé " direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières ". (en vigueur, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation de la direction du renseignement militaire (abrogé)
• Arrêté du 30 mars 2016 portant organisation de la direction du renseignement militaire (abrogé)
• Arrêté du 16 février 2010 portant organisation et fonctionnement de la direction du renseignement militaire (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 7 avril 2011 modifiant l'arrêté du 16 février 2010 portant organisation et fonctionnement de la direction du renseignement militaire (en vigueur)
• Arrêté du 12 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2007 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières » (en vigueur)
• Arrêté du 16 juillet 2018 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects (abrogé)
• Arrêté du 14 avril 2022 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2007 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières » (en vigueur)
• Arrêté du 29 février 2016 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service d'analyse de risque et de ciblage » (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2019 relatif à l'organisation de services à compétence nationale des ministères économiques et financiers (en vigueur)

Décrets liés (5)

• Décret n° 2014-833 du 24 juillet 2014 relatif à l'inspection des services de renseignement (en vigueur)
• Décret n° 2017-1095 du 14 juin 2017 relatif au coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, à la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme et au centre national de contre-terrorisme (en vigueur)
• Décret n° 2018-346 du 9 mai 2018 modifiant les dispositions du code de la défense relatives au bureau enquêtes accidents défense air et complétant la liste des dispenses d'autorisations préalables en matière d'urbanisme pour des raisons de sûreté (en vigueur)
• Décret n° 2019-206 du 20 mars 2019 relatif à la gouvernance de la politique de sécurité économique (en vigueur)
• Décret n° 2024-661 du 1er juillet 2024 relatif à l'engagement de servir des agents civils des services de renseignement bénéficiant de certaines actions de formation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

• DÉCRET n°2014-833 du 24 juillet 2014 - art. 2 (V)
• Arrêté du 5 janvier 2017 - art. 3 (V)
• Décret n°2017-1095 du 14 juin 2017 (V)
• Arrêté du 7 août 2017 - art. 4 (V)
• Décret n°2018-346 du 9 mai 2018 (V)
• Décret n°2018-346 du 9 mai 2018 - art. 4
• Décret n°2019-206 du 20 mars 2019 - art. 2 (V)
• Arrêté du 8 mars 2024 (V)
• Décret n°2024-661 du 1er juillet 2024 (V)
• Décret n°2024-661 du 1er juillet 2024 - art. 1 (V)
• Arrêté du 16 janvier 2025 (V)
• Code de l'urbanisme - art. *R421-8 (V)
• Code de la défense. - art. R*1122-8 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R236-16 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R236-26 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R895-1 (M)
• Code de la sécurité intérieure - art. R896-1 (M)
• Code de la sécurité intérieure - art. R897-1 (M)
• Code de la sécurité intérieure - art. R898-1 (M)