Code de la sécurité intérieure · Article

Article R811-1

Article en vigueur depuis le 16 juin 2017.

CodeCode de la sécurité intérieure
Rattachement
TITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  1. Partie réglementaire
  2. LIVRE VIII : DU RENSEIGNEMENT
  3. TITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000034944235
Texte parentLEGITEXT000025503132
Référencearticle R811-1 du Code de la sécurité intérieure (version du 16 juin 2017)Légifrance →

1. Les services spécialisés de renseignement sont la direction générale de la sécurité extérieure, la direction du renseignement et de la sécurité de la défense, la direction du renseignement militaire, la direction générale de la sécurité intérieure, le service à compétence nationale dénommé “ direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières ” et le service à compétence nationale dénommé “ traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins ”.

2. La coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme et, en son sein, le centre national de contre-terrorisme, placés sous l'autorité du coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, les services spécialisés de renseignement, l'académie du renseignement et l'inspection des services de renseignement forment la communauté française du renseignement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000034944235, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.